Conditions d’utilisation (licence)

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Ce contrat lie vous (l’organisation qui installe l’appli) et Maxime Ragionieri EI, nom commercial Clearlane (« nous »). Installer ou utiliser une appli Clearlane vaut acceptation.

1. Licence

Nous vous accordons une licence non exclusive et non cessible d’utilisation de l’appli sur les sites Atlassian couverts par votre abonnement Marketplace, pour sa durée. Vous ne pouvez ni copier, ni revendre, ni décompiler, ni modifier l’appli, sauf lorsque la loi l’autorise.

2. Prix

Les prix, essais et renouvellements sont gérés par Atlassian selon les conditions de l’Atlassian Marketplace. Les remboursements suivent la politique de remboursement de la Marketplace.

3. Vos données

Votre contenu reste le vôtre. L’appli le traite uniquement dans votre site Atlassian pour afficher ses résultats, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

4. Les prévisions sont des estimations

Les résultats sont des estimations statistiques fondées sur vos données passées. Ils ne garantissent aucune date ni aucun résultat, et les décisions prises à partir d’eux vous appartiennent.

5. Support et mises à jour

Nous assurons le support par e-mail à [email protected] les jours ouvrés et pouvons mettre l’appli à jour pour corriger, améliorer ou suivre les évolutions de la plateforme Atlassian.

6. Garantie et responsabilité

L’appli est fournie avec un soin raisonnable, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées pour l’appli au cours des douze mois précédant le fait générateur, et nous ne répondons pas des pertes indirectes comme la perte de chiffre d’affaires ou de données. Rien ici ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.

7. Fin du contrat

La licence prend fin à la fin de votre abonnement ou en cas de manquement à ce contrat. Vous pouvez désinstaller l’appli à tout moment.

8. Droit applicable

Ce contrat est régi par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du Mans, sauf règle impérative contraire.